Conditions générales de vente

 

Pour commander en toute confiance, nous vous invitons à lire nos conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SMT FRANCE ci-après dénommée "Little Cocoon Cosmétiques » et gérant le site https://www.littlecocooncosmetiques.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.littlecocooncosmetiques.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SMT FRANCE  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.littlecocooncosmetiques.com ; L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.littlecocooncosmetiques.com avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SMT FRANCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 1. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.littlecocooncosmetiques.com  de la société SMT FRANCE dans la limite des stocks disponibles. La société SMT FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.littlecocooncosmetiques.com est  destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 2. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SMT FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine & Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 59 euros TTC, les frais de port sont offerts via Mondial Relay uniquement; pour toute commande inférieure à 59 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

 

Article 3. Commande et compte client

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.littlecocooncosmetiques.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Pour un paiement sécurisé, nous utilisons Stripe qui est une solution de paiement sécurisée et complète. Vous pouvez choisir de payer par Paypal, Carte bancaire ou Virement bancaire.

La société SMT FRANCE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

 

 

        Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si l'acheteur paie par carte bancaire, il peut renseigner ses coordonnées bancaires directement sur la page paiement via le module de paiement STRIPE.

 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SMT FRANCE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SMT FRANCE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

SMT FRANCE

Pôle Médical,

29 rue des petits bonneveaux,

17220 SAINT VIVIEN ;

soit par email à l’adresse suivante : contact@littlecocooncosmetiques.com.

  

        Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SMT FRANCE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SMT FRANCE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 4. Frais de port :

Les frais de port sont offerts pour tous les produits vendus sur ce site lorsque le montant total TTC (hors frais de ports atteint 59€).

Les frais de port sont payant en fonction du pays d’envoi et d’après les tarifs de la poste ou des points relais en vigueur. Ces envois font appels aux services de La Poste (Colissimo, Chronopost, Chronorelais) & Mondial Relay.

Les envois se feront le lendemain (hors Samedi, Dimanche et jours fériés) pour toutes commandes reçues et payées avant 12h00.

Tous les envois font l’objet d’une preuve de dépôt.

 

            Article 5. Transport :

1.    En cas d’envoi en Colissimo en boite aux lettres (Livraison à titre indicatif J+2 en envoi en France)- (le colis est assuré suivant les conditions de La Poste en cas de perte ou avaries).

2.    En cas d'envoi par Mondial Relay en point retrait, les délais donnés sont indicatifs et non-garantis par Mondial Relay. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour des retards. Pour des délais anormalement longs, ou perte de colis, un remboursement pourra être demandé à Mondial Relay une fois l'enquête ouverte par leur service.

3.    En cas d'envoi par Chronopost en boîte aux lettres, les délais sont garantis et peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement si ceux-ci n'étaient pas respecté.

En cas de détérioration, perte de colis, ou retard  de livraison, le site www.littlecocooncosmetiques.com ne pourra être tenu pour responsable.

La preuve de dépôt à La Poste ou au point relais pourra vous être transmise sous 7 jours après l’envoi par mail pour que vous fassiez les démarches nécessaires pour obtenir un remboursement auprès du transporteur.

Aussi, il est de votre responsabilité d’accepter ou de refuser le colis si ce dernier était choqué ou en mauvais état.

 

Article 6. Livraison DOM-TOM

Nous ne proposons pas de livraison actuellement pour les DOM-TOM.

 

Article 7. Retard de livraisons/colis égaré ou abimé / colis non réclamé

Les envois se font sous emballage cartonné, suivant le produit et/ou le nombre d’exemplaires demandés, une fois le paiement réceptionné. Le délai de livraison peut varier selon le stock des produits.

 

Dans le cadre d’un colis abîmé ou égaré par La Poste (Colissimo, Chronopost, Chronorelais), Mondial relay, le site https:/www.littlecocooncosmetiques.com ne pourra être tenu pour responsable, le colis étant déposé et contrôlé par le receveur de La Poste/Mondial Relay qui a délivré une preuve de dépôt. Par conséquent, toute perte ou détérioration intervenant entre le dépôt à La Poste/Mondial Relay et la réception par vos soins ne pourra faire l’objet d'aucun remboursement de notre part.

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SMT FRANCE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison.

Les envois dont l'acquéreur ne serait pas venu chercher le colis dans les 15 jours une fois celui-ci arrivé au point relais de destination:

- L'acquéreur peut demander un renvoi des produits (nouveau frais de ports à sa charge)

- L'acquéreur peut demander un remboursement des produits commandés (hors frais de ports) déduction faite de 15% de frais de gestion (carton, scotch, calage, étiquette, déplacement...) par le moyen de paiement initial de la commande.

 

Article 8. Réserve de propriété

La société SMT FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 9. Garanties

Tous les produits fournis par la société SMT FRANCE  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SMT FRANCE  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail, dans un délai de trente jours après livraison avec preuve (photos à l'appui) de la non-conformité constatée.

 

Article 10. Rétractation

L. 121-20 du code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit commandé, pour retourner à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement à l’exception des produits téléchargés pour lesquels la loi ne s’applique pas.

 

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées par celui-ci, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation en déduction des frais Paypal, commission Stripe et des frais de livraison. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.

 

Les produits susceptibles d’être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le site https:/www.littlecocooncosmetiques.com avoir été livrés au Client, et être dans leur état d’origine, non utilisés et/ou non ouverts, faute de quoi, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, modification, rediffusion et utilisation des produits, photos, vidéos, articles sur ce site sont strictement interdites sans l’autorisation expresse et préalable de Little Cocoon Cosmétiques (littlecocooncosmetiques.com) ou de leurs ayants-droit.

Tous les produits sous quelques formes que ce soient présents sur ce site font l’objet d’une protection de la propriété industrielle. Ces produits vous sont personnels et ne peuvent être utilisés à titre commercial, prêtés ou revendus sous peine de poursuites.

 

Article 12. Responsabilités

La société SMT FRANCE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 13. Données à caractère personnel

La société SMT FRANCE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 29 rue des petits bonneveaux, pôle médical, 17220 SAINT VIVIEN.

 

         Article 14. Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous pouvez faire appel à un médiateur, directement sur le site : https://mediation-net-consommation.com ou les contacter à : mediation.conso@mediation-net.com

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pouvez, via le lien ci-dessous, remplir un formulaire sur la plateforme  de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR